Politique de confidentialité

Date d’effet : décembre 2019

1- Déclaration générale et définition

Nous accordons beaucoup d’importance à votre vie privée et nous nous engageons à la protéger.

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes concernant vos données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité est conçue de manière à ce que vous puissiez facilement accéder à la rubrique qui vous intéresse.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur la présente Politique de confidentialité.

Le terme « Plateforme Numérique Donna » est employé dans la présente Politique de confidentialité afin de désigner le site www.donna.io ainsi que son service web et son application mobile.

2- Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société SKILBILL SAS, SAS au capital social de 5173 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 827 584 699, dont le siège social est situé au 32 rue Tastet, 33000 Bordeaux.

3- Nature des données collectées et finalités du traitement

À ce jour, nous collectons les nom, prénom, adresse, courrier électronique, numéro de téléphone, nationalité, genre et date de naissance que vous, votre club ou organisation de gestion renseignez, et que vous validez, lors de l’accès aux services proposés sur le site.

Ces informations sont obligatoires pour avoir accès à nos services.

Ces données sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

(i)  gérer votre accès et votre utilisation aux services accessibles sur la Plateforme Numérique Donna ;

(ii)  constituer un fichier de membres ou de clients inscrits ou d’invités ;

(iii)  adresser des newsletters, sollicitations et messages divers relatifs à vos activités (dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté de sélectionner vos choix dans votre espace membre) ;

(iv) élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ;

(v)  gérer le support aux utilisateurs de la Plateforme Numérique Donna;

(vi)  gérer les paiements incluant les impayés et contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services ;

(vii)  respecter nos obligations légales et réglementaires.

4- Destinataires des données

Seul le personnel de notre société ou de votre club, les services chargés du contrôle et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5- Cessions des données

Vos données à caractère personnel ne feront l’objet d’aucune cession, location ou échange sans avoir recueilli votre consentement exprès et vous avoir informé de votre faculté de vous y opposer.

6- Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

(i) Concernant les données relatives à la gestion des utilisateurs, membres, clients, administrateurs, ou invités :

vos données en tant qu’utilisateur, membre, client ou administrateur sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation de la Plateforme Numérique Donna, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation.

Les données à caractère personnel relatives à une personne invitée, non encore utilisateur, seront conservées pendant un délai d’un an à compter de leur collecte.

(ii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées sept ans à partir du terme de clôture de votre compte utilisateur sur la Plateforme Numérique Donna.

(iv) Concernant les données relatives aux préférences des utilisateurs :

les informations utilisées pour identifier les utilisateurs ainsi que leur préférences d’utilisation de la Plateforme Numérique Donna sont stockées pour une période de six mois dans le terminal des utilisateurs au moyen de cookies techniques (voir point 8, ici plus bas). Ces cookies sont effaçables par l’utilisateur à tout moment.

(v) Concernant les statistiques de mesure d’audience :

les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier leur fréquentation de la Plateforme Numérique Donna ne seront pas conservées au-delà de six mois et peuvent être effacées à tout moment par les utilisateurs via les préférences de leur navigateur web.

7- Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8- Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

– Les cookies techniques : ces cookies sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

– Les cookies publicitaires : ces cookies peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur (voir point 6 (iv) ici plus haut.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme Numérique Donna.

9- Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer.

Un résumé de ces droits est énoncé ici :

Votre droit d’accès : c’est-à-dire votre droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.

Votre droit de rectification : c’est-à-dire votre droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.

Votre droit à la limitation du traitement : c’est-à-dire votre droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances.

Votre droit à la portabilité des données : c’est-à-dire votre droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.

Votre droit d’opposition au traitement : c’est-à-dire votre droit de vous opposer dans certaines situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lors de traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.

Votre droit à l’oubli : c’est à dire votre droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations et pour des motifs légitimes.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au point « 12- Nous contacter », ci-dessous.

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie de votre carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre Autorité de Protection des Données, en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables.

10- Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’effet » en haut de la Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur. 

Si nous modifions la présente Politique de confidentialité d’une manière substantielle, nous vous en informerons par le biais d’un avis de modification qui apparaîtra lors de votre connexion à votre compte sur la Plateforme Numérique Donna

11- Nous contacter

Si vous avez quelque question ou préoccupation concernant notre Politique de confidentialité ou le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : confidentialite@donna.io